Conditions d’utilisation
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions encadrent les achats de produits réalisés sur navqelo.com par des consommateurs. Elles s’appliquent avec les informations présentées avant la validation de la commande.
2. Utilisation du site et compte utilisateur
Lorsqu’un compte client est utilisé, le client doit fournir des informations exactes et préserver la confidentialité de ses identifiants.
Les opérations techniques ou interruptions temporaires du site ne modifient pas les droits attachés à une commande déjà conclue.
3. Produits, disponibilité et prix
Les caractéristiques essentielles disponibles sont présentées avant l’achat. Les produits sont proposés selon les disponibilités affichées lors de la commande.
Si un produit payé ne peut finalement pas être fourni, le client est informé et les sommes correspondant au produit concerné sont remboursées selon le moyen de paiement utilisé.
Le prix applicable à une commande validée reste celui présenté lors de sa validation.
4. Commande et paiement
- sélection du produit et de sa variante éventuelle ;
- ajout au panier ;
- vérification des produits et quantités ;
- saisie des informations nécessaires à la livraison ;
- affichage du prix, des frais de livraison et du montant total ;
- sélection du moyen de paiement ;
- vérification finale ;
- validation du paiement et enregistrement de la commande.
Les commandes sont réglées exclusivement en euros (€). Les moyens de paiement disponibles sont Visa, Mastercard et American Express.
5. Livraison
Le délai total de livraison est de 6 à 16 jours ouvrés. Les frais de livraison standard sont de 9,16 € pour les commandes inférieures à 155,69 €. À partir de ce montant, aucun frais de livraison standard supplémentaire n’est ajouté.
6. Annulation avant expédition
Le client peut demander l’annulation de la commande tant qu’elle n’a pas été expédiée. Une annulation enregistrée avant expédition donne lieu au remboursement intégral du montant payé selon le moyen de paiement utilisé.
7. Retours et remboursements
Les produits peuvent être retournés sans motif pendant 30 jours après leur réception. Avant l’envoi du retour, le client contacte le service client uniquement pour obtenir l’adresse de retour appropriée. Cette démarche ne constitue pas une demande d’autorisation.
8. Données personnelles
Les données nécessaires au paiement, à la livraison, au traitement de la commande et au service client sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.
9. Droit applicable et différends
Pour les ventes destinées aux consommateurs en France, les règles impératives du droit français de la consommation ainsi que les dispositions européennes applicables restent applicables.
10. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour les commandes futures. La version applicable est celle mise à disposition au moment de la conclusion de la commande.
11. Responsabilité
Aucune disposition des présentes conditions ne limite un droit impératif du consommateur. Le client reste responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet, sans préjudice de ses droits lorsqu’une erreur est imputable au traitement de la commande ou au transport.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, graphismes et autres contenus de navqelo.com restent soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables.